Avis Juridique d’Evolution Tendel XII, SL

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2. Conditions d’Utilisation

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3. Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’ensemble du contenu du Site Web, y compris à titre indicatif mais non limitatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et tout autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont la propriété intellectuelle de Trece Treces Digital, Sociedad Limitada, NIF B1399578 et domiciliée à Jacarandas, 2 Of.333 de Burjassot 46100 Valencia. Ces droits sont cédés à la Société en vertu du contrat de prestation de services en vigueur entre les deux entités.

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5. Politique de Confidentialité et Protection des Données

La Société s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le cadre de ce qui est établi dans sa Politique de Confidentialité.

6. Législation Applicable et Juridiction

Cet Avis Juridique est régi par la législation espagnole. Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce Site Web ou aux activités qui y sont développées, Evolution Tendel XII, SL et l’Utilisateur conviennent de se soumettre aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur, pour autant que celui-ci se trouve en Espagne.